Raison sociale : L’IMMOBILIER BIEN A VOUS
Siège social : 2 rue des Commères – Coignières 78320 – France
RCS : 853 173 490
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
N° TVA intracommunautaire : FR 09853173490
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7808 2019 000 042 624
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 5 000 €
Caisse garantie financière : GALIAN
Montant garantie financière : 120 000 €
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle “transaction sur immeubles et fonds de commerce” souscrite auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD, 14 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
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